
Cautionnement de contrat
Plusieurs donneurs d’ouvrage exigent une garantie de la part des entrepreneurs dans le cadre de différents processus d’appels d’offres ou comme condition essentielle avant l’octroi de contrats. Ces garanties sont plus fréquemment exigées dans le domaine de la construction, mais elles peuvent aussi être demandées dans d’autres secteurs.
Ces garanties peuvent prendre plusieurs formes :
Chèque visé
Lettre de crédit bancaire
Cautionnement, etc.
Accéder au Formulaire de demande de cautionnement
Qu’est-ce que le cautionnement?
Le cautionnement est l’engagement qui est pris par un tiers (aussi appelé « la caution ») de veiller au respect des obligations d’une autre entité (ou personne, souvent l’entrepreneur) envers une tierce partie (souvent le donneur d’ouvrage).
Il s’agit ainsi d’un endossement de la part de la caution des obligations qui incombent à l’entrepreneur ou l’entreprise cautionnée.
Il existe plusieurs types de garanties qui peuvent être demandés par les donneurs d’ouvrage aux entreprises :
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Cautionnement de soumissionLe cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors d’un processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat avec le donneur d’ouvrage dans les délais prévus à l’appel d’offres.
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Lettre d’engagementLa lettre d’engagement, ou lettre d’intention, est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et elle stipule que, dans le cas où l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, la caution s’engage à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.
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Cautionnement d’exécutionLe cautionnement d’exécution permet de garantir au donneur d’ouvrage que l’exécution du contrat sera menée conformément à ses dispositions. En vertu de ce cautionnement, si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution.
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Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériauxCe cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants en cas de défaut de paiement de la part d’un entrepreneur pour des services qui lui auraient été rendus. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs ou à ses sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution.
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Cautionnement d’entretienLe cautionnement d’entretien est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit au propriétaire que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pendant toute la période de garantie établie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant la période de garantie établie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution.
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Démontrez votre gage de solvabilité au donneur d’ouvrageÀ titre de caution, l’assureur doit respecter des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et il effectue une analyse de l’état financier de l’entrepreneur cautionné. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur rassure et offre la certitude de la bonne santé financière de ce dernier.
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Réduisez la pression sur les liquidités de votre entrepriseContrairement au chèque visé ou à la lettre de crédit bancaire, lorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’est bloquée par votre institution financière ni n’est remise directement au donneur d’ouvrage.
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Gardez le contrôle sur la garantie offerteContrairement à la lettre de crédit bancaire ou au chèque visé qui sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage, la caution ne prendra effet que dans le cas où l’entrepreneur est réellement en défaut ou est incapable de mener à bien un projet.
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Comptez sur un partenaire solide en cas de litigeLa majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui vous offre un accompagnement en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.
Les avantages d’être cautionné
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Cautionnement de soumissionLe cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors d’un processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat avec le donneur d’ouvrage dans les délais prévus à l’appel d’offres.
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Lettre d’engagementLa lettre d’engagement, ou lettre d’intention, est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et elle stipule que, dans le cas où l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, la caution s’engage à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.
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Cautionnement d’exécutionLe cautionnement d’exécution permet de garantir au donneur d’ouvrage que l’exécution du contrat sera menée conformément à ses dispositions. En vertu de ce cautionnement, si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution.
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Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériauxCe cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants en cas de défaut de paiement de la part d’un entrepreneur pour des services qui lui auraient été rendus. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs ou à ses sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution.
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Cautionnement d’entretienLe cautionnement d’entretien est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit au propriétaire que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pendant toute la période de garantie établie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant la période de garantie établie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution.
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Démontrez votre gage de solvabilité au donneur d’ouvrageÀ titre de caution, l’assureur doit respecter des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et il effectue une analyse de l’état financier de l’entrepreneur cautionné. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur rassure et offre la certitude de la bonne santé financière de ce dernier.
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Réduisez la pression sur les liquidités de votre entrepriseContrairement au chèque visé ou à la lettre de crédit bancaire, lorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’est bloquée par votre institution financière ni n’est remise directement au donneur d’ouvrage.
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Gardez le contrôle sur la garantie offerteContrairement à la lettre de crédit bancaire ou au chèque visé qui sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage, la caution ne prendra effet que dans le cas où l’entrepreneur est réellement en défaut ou est incapable de mener à bien un projet.
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Comptez sur un partenaire solide en cas de litigeLa majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui vous offre un accompagnement en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.

Comment obtenir du cautionnement?
Les assureurs qui agissent à titre de caution se basent sur un risque spécifique afin d’établir un dossier. Au même titre qu’une banque qui envisagerait de vous accorder des facilités de crédit, la caution veut connaitre la santé financière de votre entreprise et de ses actionnaires.
La caution veut aussi s’assurer que l’entrepreneur possède une bonne réputation, l’expertise et les compétences nécessaires pour mener à bien ses différents projets. Il est important de déterminer si ce dernier a les reins assez solides pour faire face à une perte sur un projet ou s’il possède les facilités de crédit nécessaires pour financer ses activités. Chaque caution utilise des critères de souscription qui lui sont propres, même si elles en ont plusieurs en commun.
D’autres éléments peuvent aussi être considérés en fonction du secteur d’activités, du type ou de l’ampleur des projets sur lesquels un entrepreneur désire soumissionner. Ces éléments entrent également en ligne de compte lorsqu’il est question d’établir les conditions d’un dossier ou de prendre la décision de cautionner un projet d’exception pour un entrepreneur.
En somme, les conditions qui seront offertes dépendront d’un ensemble de facteurs variables et uniques à chaque demande. Une relation d’affaires solide, basée sur la confiance entre une caution et un entrepreneur, est primordiale lorsqu’il est question d’autoriser une demande de cautionnement d’importance.
Pourquoi faire affaire avec Cautionnement Expert?
Équipe multidisciplinaire spécialisée en cautionnement et en assurance crédit et -dépôts
Notre entreprise se spécialise exclusivement en matière de cautionnement, d’assurance crédit et d’assurance-dépôts; vous faites donc affaire avec des experts ayant une connaissance pointue dans ces domaines.
Connaissance approfondie du domaine de la construction et du secteur manufacturier
Nos analystes financiers proviennent de secteurs variés et ils connaissent bien les particularités des secteurs manufacturiers et de la construction car ils traitent au quotidien avec des décideurs et des chefs d’entreprise qui ont des enjeux et des besoins similaires aux vôtres.
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Notre équipe analyse rapidement et consciencieusement la situation financière de votre entreprise avant de présenter votre dossier à une caution. Nous vous aidons à mettre de l’avant les forces de votre entreprise afin de la présenter sous son meilleur jour aux cautions et de mettre ainsi toutes les chances de votre côté.
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Notre équipe vous accompagne aussi tout au long de la relation entre vous et la caution, afin que votre lien de confiance se développe harmonieusement, et afin de s’assurer que votre dossier évolue sainement et que les conditions restent les meilleures en fonction du marché.
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Que ce soit pour vous aider à bien comprendre les implications d’un devis ou d’un projet, pour vous appuyer dans le cadre d’un transfert d’entreprise intergénérationnel ou pour vous accompagner lorsqu’il sera question d’obtenir un cautionnement pour un projet d’exception important pour votre entreprise, nous serons là pour vous conseiller.
Pourquoi Cautionnement Expert?
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