
Cautionnement commercial
Les cautionnements commerciaux sont des garanties qui sont exigées par divers organismes (tribunaux, instances gouvernementales ou autres entités) afin de se protéger d’un risque financier donné. Ces cautionnements sont exigés dans différents contextes, comme condition intrinsèque à l’obtention d’un permis ou pour garantir à des instances gouvernementales le paiement de droits de douane ou autre taxe.

Cautionnement de licences et permis
Ce type de cautionnement est exigé dans le but d’obtenir une licence ou un permis, et il protège habituellement le consommateur dans le cas où le débiteur principal (commerçant) ne pourrait pas se conformer aux obligations financières comprises dans les lois et règlements relatifs à ses activités commerciales.
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Cautionnement de soumissionLe cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors d’un processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat avec le donneur d’ouvrage dans les délais prévus à l’appel d’offres.
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Lettre d’engagementLa lettre d’engagement, ou lettre d’intention, est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et elle stipule que, dans le cas où l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, la caution s’engage à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.
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Cautionnement d’exécutionLe cautionnement d’exécution permet de garantir au donneur d’ouvrage que l’exécution du contrat sera menée conformément à ses dispositions. En vertu de ce cautionnement, si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution.
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Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériauxCe cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants en cas de défaut de paiement de la part d’un entrepreneur pour des services qui lui auraient été rendus. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs ou à ses sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution.
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Cautionnement d’entretienLe cautionnement d’entretien est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit au propriétaire que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pendant toute la période de garantie établie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant la période de garantie établie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution.
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Démontrez votre gage de solvabilité au donneur d’ouvrageÀ titre de caution, l’assureur doit respecter des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et il effectue une analyse de l’état financier de l’entrepreneur cautionné. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur rassure et offre la certitude de la bonne santé financière de ce dernier.
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Réduisez la pression sur les liquidités de votre entrepriseContrairement au chèque visé ou à la lettre de crédit bancaire, lorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’est bloquée par votre institution financière ni n’est remise directement au donneur d’ouvrage.
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Gardez le contrôle sur la garantie offerteContrairement à la lettre de crédit bancaire ou au chèque visé qui sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage, la caution ne prendra effet que dans le cas où l’entrepreneur est réellement en défaut ou est incapable de mener à bien un projet.
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Comptez sur un partenaire solide en cas de litigeLa majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui vous offre un accompagnement en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.
Cautionnement de douanes et d’accise
Douanes
Les cautionnements de douanes sont exigés par les instances gouvernementales et garantissent le paiement de différents droits de douane, tarifs et taxes.
Importations et paiement de droits
Entrepôt d’attente et stockage
Transport de marchandises
Accise
Le cautionnement d’accise garantit que le débiteur principal effectuera la remise de certaines taxes d’accise.
Licence pour les brasseurs
Licence pour les fabricants de moût
Licence de fabricant de spiritueux
Licence de fabricant de tabac
TPS – Non-résidents
Cautionnement de cours
Il existe deux principaux types de cautionnements de cours :
Cautionnement judiciaire
Cautionnement de fiduciaire
Administrateur de faillite
Administrateur de succession
Exécuteur testamentaire
Exécuteur testamentaire étranger
Curatelle
Tuteur et curateur
Cautionnement pour perte de documents
Ce type de cautionnement est exigé dans le cadre de l’obtention de certificats de remplacement, lorsque les documents originaux ont été perdus.
Actions, dividendes
Garanties
Obligations d'épargne du Canada
Polices d'assurance-vie et autres documents financiers.