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Cautionnement commercial

Les cautionnements commerciaux sont des garanties qui sont exigées par divers organismes (tribunaux, instances gouvernementales ou autres entités) afin de se protéger d’un risque financier donné. Ces cautionnements sont exigés dans différents contextes, comme condition intrinsèque à l’obtention d’un permis ou pour garantir à des instances gouvernementales le paiement de droits de douane ou autre taxe.

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Cautionnement de licences et permis

Ce type de cautionnement est exigé dans le but d’obtenir une licence ou un permis, et il protège habituellement le consommateur dans le cas où le débiteur principal (commerçant) ne pourrait pas se conformer aux obligations financières comprises dans les lois et règlements relatifs à ses activités commerciales.

  • Cautionnement de soumission
    Le cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors d’un processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat avec le donneur d’ouvrage dans les délais prévus à l’appel d’offres.
  • Lettre d’engagement
    La lettre d’engagement, ou lettre d’intention, est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et elle stipule que, dans le cas où l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, la caution s’engage à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.
  • Cautionnement d’exécution
    Le cautionnement d’exécution permet de garantir au donneur d’ouvrage que l’exécution du contrat sera menée conformément à ses dispositions. En vertu de ce cautionnement, si les dispositions contractuelles ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution.
  • Cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
    Ce cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants en cas de défaut de paiement de la part d’un entrepreneur pour des services qui lui auraient été rendus. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs ou à ses sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution.
  • Cautionnement d’entretien
    Le cautionnement d’entretien est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit au propriétaire que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pendant toute la période de garantie établie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. En vertu de ce cautionnement, si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant la période de garantie établie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution.
  • Démontrez votre gage de solvabilité au donneur d’ouvrage
    À titre de caution, l’assureur doit respecter des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et il effectue une analyse de l’état financier de l’entrepreneur cautionné. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur rassure et offre la certitude de la bonne santé financière de ce dernier.
  • Réduisez la pression sur les liquidités de votre entreprise
    Contrairement au chèque visé ou à la lettre de crédit bancaire, lorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’est bloquée par votre institution financière ni n’est remise directement au donneur d’ouvrage.
  • Gardez le contrôle sur la garantie offerte
    Contrairement à la lettre de crédit bancaire ou au chèque visé qui sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage, la caution ne prendra effet que dans le cas où l’entrepreneur est réellement en défaut ou est incapable de mener à bien un projet.
  • Comptez sur un partenaire solide en cas de litige
    La majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui vous offre un accompagnement en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.

Cautionnement de douanes et d’accise

Douanes

Les cautionnements de douanes sont exigés par les instances gouvernementales et garantissent le paiement de différents droits de douane, tarifs et taxes.

Importations et paiement de droits

Entrepôt d’attente et stockage

Transport de marchandises

Accise

Le cautionnement d’accise garantit que le débiteur principal effectuera la remise de certaines taxes d’accise.

Licence pour les brasseurs

Licence pour les fabricants de moût

Licence de fabricant de spiritueux

Licence de fabricant de tabac

TPS – Non-résidents

Cautionnement de cours

Il existe deux principaux types de cautionnements de cours :

Cautionnement judiciaire

Cautionnement de fiduciaire

Administrateur de faillite

Administrateur de succession

Exécuteur testamentaire

Exécuteur testamentaire étranger

Curatelle

Tuteur et curateur

Cautionnement pour perte de documents

Ce type de cautionnement est exigé dans le cadre de l’obtention de certificats de remplacement, lorsque les documents originaux ont été perdus.

Actions, dividendes

Garanties

Obligations d'épargne du Canada

Polices d'assurance-vie et autres documents financiers.

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