Services experts en cautionnement au Québec
Cautionnement Expert vous propose des services de cautionnement afin de vous offrir une protection adéquate conçue sur mesure en fonction de votre situation et de vos besoins spécifiques. Nos professionnels vous offrent des conseils en matière de cautionnement et vous accompagnent tout au long du processus allant de l’analyse de vos dossiers et de vos besoins à l’émission de votre cautionnement.
Qu’est-ce que le cautionnement?
Un cautionnement est un document par lequel une partie, la caution, garantit à une autre partie, le bénéficiaire, que la troisième partie, le débiteur principal, se chargera de l’exécution des obligations stipulées au cautionnement en conformité avec une loi, un règlement ou encore une entente signée entre le bénéficiaire et le débiteur principal tel un contrat de construction.
La relation tripartie du cautionnement
Utilité des cautionnements
Le cautionnement a pour effet de qualifier l’entrepreneur pour une activité quelconque : exécution d’un contrat, exercice d’une profession, administration d’une succession, etc.
Aux yeux du donneur d’ouvrage, le cautionnement peut, par exemple, constituer une garantie supplémentaire que les travaux seront exécutés en respect du contrat.
Pour les autorités, c’est le gage que le demandeur exercera ses activités dans les limites de la loi ou des règlements (cautionnement de licences et permis).
Cautionner, c’est garantir l’exécution d’une obligation.
Cette obligation peut être contractuelle, tel que l’engagement de construire un bâtiment (cautionnement d’exécution) et/ou l’engagement de payer les sous-traitants (cautionnement pour paiement de la main-d’œuvre et des matériaux).
Elle peut aussi consister à respecter une loi ou un règlement municipal (cautionnement de licence et permis).
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