Cautionnements de contrats
Plusieurs donneurs d’ouvrage exigent une garantie de la part des entrepreneurs dans le cadre des différents processus d’appels d’offres ou comme condition essentielle de plusieurs contrats qui sont octroyés. Ces garanties sont exigées le plus fréquemment dans le domaine de la construction, mais pourraient aussi devoir être fournies dans d’autres secteurs.
Les garanties exigées peuvent prendre plusieurs formes, incluant notamment :
Chèque visé
Lettre de crédit bancaire
Cautionnement
Qu’est-ce que le cautionnement?
Le cautionnement est en somme l’engagement qui est pris par une personne de veiller au respect des obligations d’une autre personne envers une tierce partie. Il s’agit ainsi d’un endossement de la part de la caution des obligations qui incombent à l’entreprise cautionnée. Les principaux types de documents qui sont demandés par les donneurs d’ouvrage aux entreprises qui ont accès à une facilité de cautionnement sont les suivants :
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Cautionnement de soumissionLe cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors du processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat dans les délais prévus à l’appel d’offres avec le donneur d’ouvrage. Ce cautionnement constitue en réalité, un instrument de sélection.
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Lettre d’engagementLa lettre d’intention est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et stipule que la caution s’engage, si l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, si requis par ce dernier.
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Cautionnement d’exécutionPermet de garantir au donneur d’ouvrage l’exécution du contrat, conformément à ses dispositions. De ce fait, on comprend que, si les dispositions ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution, en vertu de ce cautionnement.
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Paiement de la main d’œuvre et des matériauxCe cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants de l’entrepreneur en cas de défaut de celui-ci, de payer pour les services qu’ils ont rendus. Si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs et/ou sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution pour leur paiement, en vertu de ce cautionnement.
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Cautionnement d’entretienCe type de cautionnement est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit le propriétaire à l’effet que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pour la période de garantie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. Si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant cette période de garantie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution, en vertu de ce cautionnement.
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Démontrer un gage de solvabilité au donneur d’ouvrageLes Cautions ont des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et effectuent un suivi financier ponctuel auprès des entrepreneurs cautionnés. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur offre une certitude quant à la santé financière de ce dernier.
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Réduire la pression sur les liquidités de l’entrepriseLorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’as à être conservée par votre institution financière où è être remise directement au donneur d’ouvrage, comme c’est le cas notamment en utilisant un chèque visé ou une lettre de crédit bancaire.
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Meilleur contrôle de la garantie offerteLa lettre de crédit bancaire ou le chèque visé qui peuvent aussi souvent être utilisés dans le cadre de soumissions sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage. En opposition, une caution ne prendra fait et cause dans le cadre d’une demande d’intervention seulement dans les cas où l’entrepreneur est réellement en défaut où est notamment incapable de mener à bien un projet.
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Avoir un partenaire en cas de litige sur les projets cautionnésLa majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui offre un accompagnement à ses clients en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.
Les avantages d’être cautionné
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Cautionnement de soumissionLe cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur lors du processus d’appel d’offres. Ce cautionnement stipule que, si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat dans les délais prévus à l’appel d’offres avec le donneur d’ouvrage. Ce cautionnement constitue en réalité, un instrument de sélection.
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Lettre d’engagementLa lettre d’intention est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission et stipule que la caution s’engage, si l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, si requis par ce dernier.
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Cautionnement d’exécutionPermet de garantir au donneur d’ouvrage l’exécution du contrat, conformément à ses dispositions. De ce fait, on comprend que, si les dispositions ne sont pas respectées par l’entrepreneur, le donneur d’ouvrage pourra demander l’intervention de la caution, en vertu de ce cautionnement.
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Paiement de la main d’œuvre et des matériauxCe cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants de l’entrepreneur en cas de défaut de celui-ci, de payer pour les services qu’ils ont rendus. Si l’entrepreneur n’effectue pas les paiements à ses fournisseurs et/ou sous-traitants, ces derniers auront recours envers la caution pour leur paiement, en vertu de ce cautionnement.
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Cautionnement d’entretienCe type de cautionnement est habituellement fourni en échange de la libération de la retenue contractuelle, et garantit le propriétaire à l’effet que l’entrepreneur corrigera toute défectuosité, omission ou malfaçon, pour la période de garantie, à compter de l’acceptation provisoire ou finale des travaux. Si l’entrepreneur ne corrige pas les défectuosités durant cette période de garantie, le donneur d’ouvrage pourra réclamer l’intervention de la caution, en vertu de ce cautionnement.
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Démontrer un gage de solvabilité au donneur d’ouvrageLes Cautions ont des normes de souscription minimales afin de procéder à l’ouverture d’un dossier de cautionnement et effectuent un suivi financier ponctuel auprès des entrepreneurs cautionnés. En ce sens, aux yeux d’un donneur d’ouvrage, l’appui d’une caution envers un entrepreneur offre une certitude quant à la santé financière de ce dernier.
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Réduire la pression sur les liquidités de l’entrepriseLorsque vous remettez un cautionnement à titre de garantie à votre donneur d’ouvrage, aucune somme n’as à être conservée par votre institution financière où è être remise directement au donneur d’ouvrage, comme c’est le cas notamment en utilisant un chèque visé ou une lettre de crédit bancaire.
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Meilleur contrôle de la garantie offerteLa lettre de crédit bancaire ou le chèque visé qui peuvent aussi souvent être utilisés dans le cadre de soumissions sont encaissables sur demande par le donneur d’ouvrage. En opposition, une caution ne prendra fait et cause dans le cadre d’une demande d’intervention seulement dans les cas où l’entrepreneur est réellement en défaut où est notamment incapable de mener à bien un projet.
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Avoir un partenaire en cas de litige sur les projets cautionnésLa majorité des cautions ont un département de contentieux à l’interne qui offre un accompagnement à ses clients en cas de litige avec un donneur d’ouvrage.
Comment obtenir du cautionnement?
En matière de cautionnement, les assureurs qui agissent à titre de Caution se basent sur un risque spécifique afin d’établir un dossier. Au même titre qu’une banque qui désire vous accorder des facilités de crédit, la caution veut connaitre la santé financière de votre entreprise et de ses actionnaires.
La caution veut aussi s’assurer que l’entrepreneur possède l’expertise, la réputation et les compétences nécessaires pour mener à bien ses différents projets. Il importe aussi de savoir si ce dernier a les reins assez solides pour faire face à une perte sur un projet ou s’il possède les facilités de crédit nécessaires pour financer ses activités. Chaque caution utilise des critères de souscription qui leurs sont propres, mais plusieurs lignes directrices sont communes.
D’autres éléments peuvent aussi être considérés en fonction du secteur d’activités, du type ou de l’ampleur des projets sur lesquels un entrepreneur désire soumissionner. Ces mêmes éléments entrent également en ligne de compte lorsqu’il est question d’établir les conditions d’un dossier ou de prendre la décision de cautionner un projet d’exception pour un entrepreneur.
En somme, les conditions qui seront offertes dépendront ainsi d’un ensemble de facteurs. La relation d’affaire et de confiance entre une caution et un entrepreneur est au cœur des décisions prises lorsqu’il est question d’autoriser une demande de cautionnement d’importance.
Pourquoi faire appel à Cautionnement Expert?
Notre entreprise se distingue en dédiant ses activités exclusivement en matière de Cautionnement. Nous possédons ainsi l’expertise et les compétences afin de bien comprendre vos besoins. Notre équipe analysera la situation financière de votre entreprise avant de présenter votre dossier à une caution et pourra vous aider à mettre de l’avant les spécificités propres à votre société qui l’introduira sous son meilleur jour aux yeux d’une caution.
Notre équipe vous accompagnera aussi afin de s’assurer que la relation de confiance entre vous et la caution se développe harmonieusement pour avoir la certitude que les conditions rattachées à votre dossier évoluent de façon organique et qu’elles sont les meilleures en fonction du marché. Notre clientèle diversifiée comprend un bassin d’entrepreneur et plusieurs comparatifs qui nous permettent d’obtenir des conditions optimales.
Au-delà de la compréhension des éléments propres à votre entreprise, nos analystes financiers provenant de secteurs diversifiés pourront également vous accompagner au quotidien et ont un profond désir d’agir auprès de vous à titre de conseiller privilégié pour vous appuyer dans vos projets de développement et de croissance.
Que ce soit notamment pour vous aider à bien comprendre les implications d’un devis ou d’un projet sur vos facilités de cautionnement, pour vous appuyer dans le cadre d’un transfert d’entreprise intergénérationnel ou pour vous accompagner lorsqu’il sera question d’obtenir un cautionnement pour un projet d’exception important pour votre entreprise, nos analystes pourront vous conseiller!
Pourquoi Cautionnement Expert?
En faisant affaire chez cautionnement expert, vous bénéficierez entre autres des avantages suivants :
Connaissance approfondie du domaine de la construction
Équipe multidisciplinaire spécialisée en matière de cautionnement
Analyse financière complète du dossier à l’interne
Connaissance des normes de souscriptions des assureurs
Pouvoir de négociation avec les assureurs
Rôle conseil pour répondre à vos besoins de cautionnement, et même plus!